Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

Le Groupe Assurance Cowan (Cowan) vous permet d’accéder à ce site Internet (le « Site ») ainsi qu’à tous les renseignements, les documents, les contenus, le matériel, les logiciels et les services (la « Documentation ») proposés sur le Site aux conditions établies aux présentes (« Conditions d’utilisation »). En accédant, en consultant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions d’utilisation, et acceptez de vous conformer à la législation et aux règlements applicables, notamment toutes les lois et les règlements en vigueur relatifs au contrôle de l’exportation et de la réexportation. Cowan se réserve le droit de modifier de temps à autre les Conditions d’utilisation à son entière discrétion. Les modalités d’utilisation du Site seront établies par la plus récente version des conditions d’utilisation affichées sur le Site. Il incombe donc à l’utilisateur de se tenir informé en revenant régulièrement les consulter. Vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation pour pouvoir utiliser le Site.

Accès au Site

Cowan peut en tout temps modifier, interrompre momentanément ou supprimer sans préavis l’accès au Site et à la Documentation pour quelque motif que ce soit. L’accès au Site peut être interrompu en raison de travaux de maintenance, d’une défaillance de l’équipement informatique ou autres. Cowan peut empêcher l’accès ultérieur à la Documentation et au Site à l’utilisateur qui n’aura pas accepté les Conditions d’utilisation. Cowan ne peut être tenu responsable par l’utilisateur ou par tout autre tiers de l’interruption ou de l’annulation de l’accès au Site ou de son utilisation.

Utilisation de l’information contenue sur le Site

Vous êtes autorisé à consulter, à copier, à télécharger et à imprimer de la Documentation du Site à condition :

que vous n’utilisiez la Documentation qu’aux fins d’information; que vous n’y apportiez aucune modification, que vous ne copiiez ni ne diffusiez pas les images publiées sur le Site indépendamment du texte qui les accompagne; que vous ne citiez pas la Documentation hors contexte; que vous mentionniez la marque de commerce ainsi que l’avis de droit d’auteur qui se trouvent à la fin des présentes Conditions d’utilisation sur tous les documents repris intégralement ou en partie; et que vous conserviez tout autre droit réservé et autre avis de propriété sur toutes les copies que vous ferez de la Documentation du Site.

Cowan se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation de consulter, de copier, de télécharger et d’imprimer la documentation, toute utilisation devant être immédiatement interrompue sur notification écrite de Cowan. Le droit de consulter, de copier, de télécharger et d’imprimer la Documentation susmentionnée ne s’applique pas au design ou à la maquette du Site. Les éléments du Site sont protégés par une marque de commerce et par d’autres lois et ne peuvent être reproduits ou copiés intégralement ou en partie.

Veuillez communiquer avec le propriétaire des autres éléments figurant sur le Site pour obtenir l’autorisation de les utiliser.

Sécurité relative à l’identification

Si certaines parties du Site nécessitent une identification, vous devez vous inscrire en fournissant des renseignements actuels, complets et exacts comme vous y enjoint le formulaire. Vous devrez dans la plupart des cas choisir un mot de passe et un identifiant. Il vous incombe de veiller à leur confidentialité. Cowan se fiera entièrement aux autorisations et aux renseignements fournis par le Client ou par des tiers agissant en son nom, et tiendra l’exactitude de l’information pour acquise. Vous êtes également tenu entièrement responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous êtes également tenu entièrement responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte ou les comptes de ceux dont vous êtes responsables au sein de votre organisation. Vous vous engagez à prévenir immédiatement Cowan en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité de votre compte ou les comptes susmentionnés. Cowan ne saurait être tenu responsable des pertes que vous pourriez essuyer à la suite d’une utilisation frauduleuse de votre compte ou de votre mot de passe par une tierce personne, que vous en ayez ou non eu connaissance. De même, vous ne pouvez pas utiliser en tout temps le compte d’une autre personne sans y avoir été autorisé par le titulaire.

Cowan se réserve le droit de désactiver sans préavis votre identifiant ou votre mot de passe et d’interrompre votre accès au Site s’il pense que vous avez enfreint les Conditions d’utilisation, que vous n’en avez pas respecté la lettre et l’esprit, ou que vous avez fourni des renseignements inexacts, incomplets, erronés, incorrects ou frauduleux sur le Site.

Vous reconnaissez que Cowan ne saura être tenu responsable de toute perte ou préjudice que vous pourriez essuyer à la suite d’une infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

Contenu fourni à Cowan ou publié sur un siteCowan

Cowan ne revendique pas la propriété du contenu, de l’information ou des documents que vous lui fournissez (y compris les commentaires et les suggestions) (qui constituent chacun une « Soumission », et sont désignés par « Soumissions » dans leur ensemble). Toutefois, en publiant, en téléchargeant, en livrant, en fournissant ou en présentant (« Publication ») votre Soumission, vous accordez à Cowan ainsi qu’à ses sociétés affiliées l’autorisation de l’utiliser, notamment, mais de façon non exhaustive, de copier, de traduire, de reformater et de diffuser votre Soumission au sein des entreprises Cowan.

Aucune contrepartie ne sera versée en échange de l’utilisation de votre Soumission aux conditions susmentionnées. Cowan n’est aucunement tenu de publier ou d’utiliser toutes les Soumissions qui lui sont envoyées et se réserve le droit de supprimer une Soumission à tout moment.

En publiant une Soumission, vous déclarez et certifiez être le détenteur ou exercer un contrôle sur les droits de votre Soumission selon les modalités décrites aux présentes, incluant de manière non exhaustive tous les droits vous permettant de fournir, publier, télécharger, contribuer ou présenter des Soumissions.

Vous vous engagez, sur demande raisonnable de Cowan, à lui fournir des renseignements relatifs à toute plainte alléguant que votre Soumission viole les droits d’un tiers.

En fournissant à Cowan en toute confiance des données personnelles sur ce Site, vous l’autorisez à collecter, à traiter, à transmettre et à divulguer cette information pour ses besoins internes. Nous ne recueillerons pas de renseignements permettant de vous identifier personnellement (noms, adresses, codes postaux, adresses courriel) à moins que vous les fournissiez volontairement en toute connaissance de cause (notamment si vous déposez votre candidature pour travailler chez Cowan). Nous nous engageons à ne fournir ce type d’information à un tiers que si elle permet de mieux cibler les produits et les services que nous vous proposons, et que la diffusion d’information est conforme aux dispositions légales et à la Politique sur la protection de la vie privée de Cowan..

Le Site n’utilise pas de « témoins » – petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site.

Restriction des droits

Vous reconnaissez et acceptez que hormis les droits qui vous ont été expressément accordés en vertu des présentes, Cowan ainsi que ses fournisseurs et ses concédants continuent à jouir de la propriété pleine et entière de tout autre droit relatif au Site, au logiciel et aux services, notamment les licences, les marques de commerce, les droits d’auteur, le secret industriel, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Excepté les cas de figure expressément prévus par les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser le nom ou toute marque de commerce de Cowan, de ses fournisseurs ou de ses concédants de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable de Cowan.

Except as specifically set out in the Terms of Use, you are not authorized to use Cowan’s name or any of its trademarks or those of its suppliers and/or its licensors in any manner whatsoever, absent prior written approval from Cowan.

Assistance

Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser le Site, le logiciel et les services à vos risques. Cowan s’efforcera dans la mesure du possible de faire en sorte que ce site n’abrite pas de virus, mais il ne peut le garantir. L’assistance relative au logiciel et aux services est fournie selon des modalités établies dans un accord distinct entre Cowan et vous.

Limitations de la responsabilité

Cowan peut, à tout moment, changer sans préavis la Documentation notamment, mais de manière non exhaustive, les prix et les descriptions des produits proposés. La Documentation du Site peut être obsolète, Cowan n’étant pas tenu de la mettre à jour.

Le Site peut contenir des erreurs techniques et autres, des inexactitudes ou encore des erreurs de saisie. Cowan n’assume aucune responsabilité concernant les erreurs ou les oublis dans la Documentation et / ou les autres services qui sont présentés, mentionnés ou liés au Site. Les renvois vers d’autres sites, services et produits sont fournis tels quels, sans garantie aucune, qu’elle soit implicite ou explicite.

L’utilisateur ou toute autre personne ou entité ne peut en aucun cas tenir Cowan, ses fournisseurs et ses concédants responsables de préjudices indirects, accessoires ou particuliers tels que le manque à gagner ou la perte de bénéfices, la perte ou l’altération de données ou toute autre perte de nature commerciale ou économique, même siCowan a été prévenu de la possibilité de pertes ou que celle-ci étaient prévisibles. La responsabilité de Cowan ne peut être engagée dans des plaintes déposées par des tiers. La responsabilité globale deCowan (ou de ses fournisseurs et concédants) ne saurait en aucun cas être engagée pour plus de 1 $ canadien en cas de préjudices, de pertes et d’autres motifs d’action fondés sur la responsabilité contractuelle ou sur une responsabilité extracontractuelle (notamment – mais pas exclusivement – la négligence). Les limitations établies par la présente section s’appliquent que le manquement ou la faille présumés constituent ou non une violation d’une condition ou d’une provision essentielle ou bien une infraction majeure. Certaines législations provinciales ou nationales ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, auquel cas la présente section ne s’applique pas.

Indemnisation

En utilisant ce Site, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Cowan et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de contenu tiers et concédants tiers, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action, poursuite, procès, jugement, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (comprenant, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat ainsi que des frais connexes raisonnables) résultant directement ou indirectement de (a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, (b) tout contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur ou via le Site, et / ou (c) vos activités sur le Site.

Liens vers des sites tiers

Le présent Site comporte des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas sous le contrôle de Cowan et sont gérés par des partenaires, des clients de Cowan ou autres tiers (les « Sites externes »). Cowann’examinera pas et ne fera aucune espèce de promotion des Sites externes vers lesquels le présent Site vous renvoie. Veuillez noter que le fait de quitter ce Site pour accéder à un Site externe se fait à vos risques et que vous ne pouvez tenir Cowan responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations faites sur les Sites externes, ni de la qualité des produits ou des services qui y sont proposés. Cowan ne fournit des liens vers des Sites externes qu’à titre informatif.

Vous reconnaissez et acceptez que l’inclusion de liens vers des Sites externes ne signifie pas que Cowan assume ou reconnaît une quelconque responsabilité ou obligation pour tout contenu, publicité, produit ou autre élément pouvant apparaître ou être proposé sur ou par l’intermédiaire d’un Site externe. Vous reconnaissez et convenez en outre que vous ne pouvez tenir Cowan directement ou indirectement responsable de tous préjudices ou pertes qui découlent ou pourraient découler de l’achat, de l’utilisation ou de la confiance accordée au contenu, à la publicité, aux produits, et autres matériaux.

Politique sur la protection de la vie privéet

Les modalités de la politique sur la protection de la vie privée deCowan sont présentées sur ce Site dans un document à part, intitulé «Politique sur la protection de la vie privée ». En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par la Politique sur la protection de la vie privée.

Disponibilité des produits, des services et de l’information

Les produits, les services et l’information décrits sur le présent Site ne sont proposés que dans les regions où ils peuvent être légalement fournis; il est donc possible qu’ils ne soient pas disponibles dans toutes les régions du Canada ou qu’ils ne puissent pas être offerts aux personnes vivant dans d’autres régions.

Le Site est en outre accessible à partir d’autres pays du monde entier et peut contenir des références à des produits, à des services et à des programmes qui ne sont pas offerts dans votre pays ou dans votre région. Ces références n’indiquent pas que Cowan a l’intention d’offrir ces produits, services ou programmes dans votre pays ou dans votre région. Cowan ne prétend aucunement que la Documentation contenue sur le Site est disponible ou applicable à l’extérieur du Canada, et il est illégal d’accéder à la Documentation à partir de région où elle est interdite. Si vous choisissez de consulter ce Site, vous le faites de votre propre initiative et en assumez la responsabilité au regard de la législation locale.

Législation et territoire de compétence

Le présent Site (à l’exception des Sites externes) est géré par Cowanà partir des bureaux de Cambridge, Ontario, Canada. Lorsque vous accédez à ce Site, Cowan et vous convenez que tous les éléments relatifs à votre accès ou à votre utilisation du Site sont régis par la législation provinciale de l’Ontario et par les lois fédérales applicables en l’espèce. Cowan et vous déclinez expressément toute responsabilité applicable quant au choix de la législation ou de règles de conflit de lois et excluez expressément le recours à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Cowan et vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la région de Waterloo, Ontario, en ce qui a trait à ces questions.

Dispositions générales

Les Conditions d’utilisation et la Politique sur la protection de la vie privée constituent l’intégralité de l’accord entre Cowan et vous et régissent votre utilisation des Sites. Les Conditions d’utilisation et laPolitique sur la protection de la vie privée ne sauraient être modifiées sauf par consentement écrit des deux parties, ou par la publication d’un nouveau message par Cowan, comme cela a été précédemment établi dans la section « Acceptation des Conditions ». Si une disposition des Conditions d’utilisation est considérée comme étant contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour une quelconque raison, alors elle sera réputée dissociable des autres dispositions. Tout manquement de la part de Cowan à appliquer ou à exécuter une disposition des Conditions d’utilisation ou un droit connexe ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Marques de commerce

Le Groupe Assurance Cowan, les noms et les logos qui y sont associés, ainsi que le nom des produits ou des services proposés par le Groupe Assurance Cowan sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques déposées du Groupe Assurance Cowan Ltée. Les autres produits et les autres nomsCowan affichés sur le Site peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leur propriétaire respectif. Toute utilisation non autorisée de ces appellations commerciales ou de ces marques de commerce est interdite.

Sauf indication contraire, les exemples de noms d’entreprises, de produits, de domaines, d’adresses électroniques, de logos, de personnes et d’événements présentés sur le Site sont fictifs et ne doivent ni ne devraient en aucun cas être associés à un organisme, un produit, un nom de domaine, une adresse électronique, un logo, une personne ou un événement réels de Cowan.

Coordonnées de la personne-ressource

Si vous avez des questions concernant ce Site ou ses Conditions d’utilisation, veuillez nous envoyer un courriel à communications@cowangroup.ca